Mentions légales
Éditeur du site
Le site archiconforme.com est édité par Aniss Bouhmid, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Archiconforme.
SIREN : 848 680 013 — SIRET du siège : 848 680 013 00028
Siège : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 07 80 94 90 60 — Courriel : bonjour@archiconforme.fr
Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
Directeur de la publication
Aniss Bouhmid, en qualité d’éditeur du site.
Nature de l’activité
Archiconforme prépare, pour le compte de ses clients, les dossiers administratifs liés à un local commercial : demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public, déclaration préalable d’enseigne, déclaration préalable de travaux et demande de permis de construire.
Archiconforme n’exerce pas la profession d’architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 et n’est pas inscrit au tableau de l’Ordre des architectes. Lorsque le recours à un architecte inscrit à l’Ordre est obligatoire, le client en est informé avant la commande et reste libre de choisir son architecte.
Hébergement du site
Le site est hébergé par GoDaddy.com, LLC, 2155 E. GoDaddy Way, Tempe, Arizona 85284, États-Unis. Les serveurs assurant la diffusion du site sont situés en Allemagne et exploités par Host Europe GmbH, société du groupe GoDaddy.
Hébergement des données et des documents
Les comptes clients, les dossiers et les documents transmis sont hébergés par Supabase, sur des serveurs situés dans l’Union européenne (Irlande). Le détail des prestataires figure dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site — textes, photographies, plans, logo, identité visuelle et mise en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’Archiconforme. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les photographies de réalisations publiées sur ce site le sont avec l’accord des commerçants concernés.
Médiation de la consommation
Archiconforme s’adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le dispositif de médiation de la consommation, prévu aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, concerne les litiges opposant un consommateur à un professionnel et ne s’applique pas à ces relations.
Si Archiconforme venait à contracter avec un consommateur, un médiateur de la consommation serait désigné et ses coordonnées figureraient ici.
Limitation de responsabilité
Archiconforme apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées sur ce site, sans pouvoir garantir qu’elles soient exemptes d’erreur ni qu’elles reflètent en permanence l’état du droit applicable. Les informations réglementaires diffusées ont une valeur indicative et ne constituent pas un conseil juridique.
La décision relative à un dossier déposé — acceptation, refus, prescription ou demande de pièces complémentaires — relève exclusivement de l’administration compétente et ne peut en aucun cas être garantie par Archiconforme.
Cookies et mesure d’audience
Ce site dépose des cookies de mesure d’audience destinés à comprendre son utilisation et à l’améliorer. Aucun cookie publicitaire ni de reciblage n’est utilisé. Les modalités et vos moyens d’opposition sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
Le présent site et son utilisation sont soumis au droit français.
Dernière mise à jour
3 septembre 2026.