Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Aniss Bouhmid, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Archiconforme, SIREN 848 680 013, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Contact : bonjour@archiconforme.fr.
Données collectées
Identification et contact : nom du commerce, nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance et adresse postale lorsque le dépôt est effectué au nom du client.
Projet : adresse du local, type d’activité, surface, prestations retenues, description du projet.
Documents : extrait Kbis, plans, photographies et vidéos du local.
Utilisation du site : pages consultées et étapes du questionnaire franchies, à des fins statistiques.
Finalités et bases légales
Préparer et suivre votre dossier — exécution du contrat conclu lors de la commande.
Vous recontacter au sujet d’un dossier commencé mais non finalisé — intérêt légitime d’Archiconforme à vous permettre de reprendre une démarche entamée. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, par le lien figurant dans chaque message ou en écrivant à bonjour@archiconforme.fr.
Respecter nos obligations comptables et fiscales — obligation légale.
Mesurer l’audience du site — intérêt légitime à en améliorer le fonctionnement.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins publicitaires.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par Archiconforme et par les prestataires suivants, agissant sur ses instructions :
Supabase — hébergement de la base de données et des documents (Union européenne, Irlande).
Stripe — traitement des paiements. Les données bancaires sont saisies directement chez Stripe et ne sont jamais stockées par Archiconforme.
Resend — acheminement des courriels transactionnels (États-Unis).
Google — mesure d’audience du site (États-Unis).
Hébergeur du site — GoDaddy.com, LLC (États-Unis), serveurs situés en Allemagne.
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification de ces prestataires au titre du cadre de protection des données UE — États-Unis. Vos documents de dossier, eux, restent hébergés dans l’Union européenne.
Durées de conservation
Dossier client et documents transmis : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivés cinq ans à compter de la livraison, durée de la responsabilité contractuelle de droit commun.
Pièces comptables et factures : dix ans, conformément au code de commerce.
Projets commencés sans commande : trois ans à compter du dernier contact, puis suppression.
Statistiques de visite : vingt-cinq mois au maximum.
Sécurité
Les accès à votre espace sont protégés par mot de passe. Les échanges avec le site sont chiffrés. Les documents déposés ne sont accessibles qu’à vous-même et à Archiconforme, au moyen de règles de cloisonnement appliquées au niveau de la base de données.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Ces droits s’exercent depuis votre espace client ou à bonjour@archiconforme.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Cookies
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Dernière mise à jour
3 septembre 2026.